Assurances Constructions

  Tous Risques Chantiers (TRC)

Objet du Contrat

Selon l'article 1788 du Code Civil, l'entreprise chargée des travaux est responsable de plein droit de la perte du matériel fourni pendant la durée du chantier.

Dans un arrêté de la cour de Cassation du 2 décembre 1941, il est précisé que l'entreprise est le gardien du chantier dans la mesure où il en a « l'usage, la direction et le contrôle ».

Ce contrat facultatif est souscrit pour couvrir, l'ensemble des intervenants, des dommages pouvant survenir en cours de travaux de façon fortuite et soudaine sur l'ouvrage ou les biens sur le chantier.

Qui doit souscrire ?

Le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre pour l'ensemble des intervenants ( sous-traitant compris )

Quels sont les risques couverts ?

  • L’ensemble des dommages matériels causés à l’ouvrage final ou à l’ouvrage provisoire sur un chantier en cours.
    talus, digue, rampe d’accès, etc.
  • Les dommages ( effondrement, incendie, dégât des eaux, tempête, vandalisme, etc...) aux matériaux et équipements à compter de leur dépôt sur le site du chantier.

La garantie tous risques chantier permet de couvrir ces sinistres sans recherche préalable de responsabilité et ainsi permettre une reprise rapide du chantier.

Il y a lieu de noter que les dommages corporels ne sont pas garantis. C'est la responsabilité civile qui doit s'appliquer pour ces derniers.

Quand souscrire ?

Avant le commencement des travaux